POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et la L.O. 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons de manière claire et simple des aspects les plus importants de notre politique de confidentialité. Toutefois, si après avoir lu ces informations vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Le Responsable du traitement, LOGISIETE S.L. con N.I.F. Nº: B31649437 Adresse postale: C/ Del Río Ebro nº 2, 31230 – Viana (Navarra) Adresse électronique: central@logisiete.com;

vous informe que les données à caractère personnel que vous fournissez via ce site web seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles en Espagne et dans l’Union européenne.

Les données fournies par l’utilisateur doivent être exactes et refléter fidèlement la situation actuelle de la personne concernée. L’utilisateur qui saisit les données est le seul et unique responsable de la véracité des informations fournies sur notre site web.

Finalité et licéité du traitement des données :

1. E-mail de contact web: nous traitons les données que vous nous fournissez afin de répondre à la demande formulée. La base juridique est le consentement de la personne concernée, article 6.1.a) du RGPD.
2. Communications commerciales : les données sont traitées à des fins commerciales et promotionnelles. La base juridique est le consentement explicite de la personne concernée pour les communications commerciales par voie électronique, article 6.1.a) du RGPD, et l’intérêt légitime lorsque l’article 21 de la Loi 34/2002 est applicable, article 6.1.f) du RGPD.

Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage ne sont prévus.

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou collectées, sans préjudice, le cas échéant, de l’exercice de votre droit à l’effacement, ce qui impliquera le blocage des données pendant la durée des obligations légales, ou, le cas échéant, jusqu’à ce que vous vous opposiez à continuer à recevoir des informations sur nos produits et/ou services.

Nous pourrons conserver les données personnelles une fois toute relation avec la personne concernée terminée, afin de respecter les obligations légales. En tout état de cause, elles seront conservées pendant la durée minimale nécessaire, pouvant être maintenues jusqu’à:

La documentation comptable et fiscale à des fins commerciales pourra être conservée pendant une période de 6 ans (article 1964 du Code de commerce) et à des fins fiscales pendant une période de 4 ans (articles 66 et suivants de la Loi générale fiscale).

Les données pourront être communiquées aux destinataires suivants:

• À nos partenaires pour l’exécution du contrat et/ou du service souscrit.

Le Responsable du traitement adopte les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, en mettant en place les mesures techniques, organisationnelles et juridiques requises pour les protéger contre tout accès non autorisé.

Vos données seront uniquement traitées par les parties strictement nécessaires à leur traitement et seront stockées sur des serveurs physiques situés dans l’Union européenne, avec l’utilisation d’un certificat SSL. Le certificat SSL est un protocole de sécurité qui garantit que les données circulent de manière intègre et sécurisée, c’est-à-dire que la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, ainsi que dans le sens inverse, est entièrement chiffrée ou cryptée.

Vous pouvez exercer, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD 2016/679, auprès du Responsable du traitement, via les adresses postale et/ou électronique indiquées dans les coordonnées de contact, les droits suivants:

• Droit d’accès. Droit de demander l’accès à vos données afin de vérifier quelles données personnelles sont traitées, à quelles fins et pendant quelle durée elles sont conservées, entre autres informations.
• Droit de rectification. Droit de demander la rectification de vos données lorsqu’elles ne sont plus exactes.
• Droit à l’effacement ou à la suppression. Droit de demander que vos données cessent d’être traitées et soient supprimées.
• Droit à la limitation. Droit de demander la limitation du traitement des données.
• Droit d’opposition. Droit de vous opposer à ce que le Responsable du traitement continue à traiter vos données, auquel cas il ne pourra les conserver qu’en raison d’un intérêt légitime ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
• Droit à la portabilité. Droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies au Responsable du traitement, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Possibilité de retirer le consentement: si un consentement a été donné pour une finalité spécifique, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

Réclamation auprès de l’Autorité de contrôle: si vous considérez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente; en Espagne, l’Agence espagnole de protection des données.

Les informations figurant sur ce site web sont en vigueur à la date de leur dernière mise à jour.

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à d’éventuelles évolutions législatives, ainsi qu’aux futurs usages qu’il pourrait faire de vos données personnelles. Si une telle modification vous affectait en ce qui concerne le traitement de vos données, par exemple si un traitement supplémentaire devait être réalisé et n’avait pas été préalablement communiqué, nous procéderions à vous en informer.